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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le producteur doit transmettre son offre bonifiée par écrit aux Éleveurs dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’avis.
Décision 12121, a. 12; Décision 12345, a. 1.
12. Le producteur doit transmettre son offre bonifiée par écrit aux Éleveurs dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’avis.
Décision 12121, a. 12.
En vig.: 2022-01-02
12. Le producteur doit transmettre son offre bonifiée par écrit aux Éleveurs dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’avis.
Décision 12121, a. 12.
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